La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 461 - 01 avril 2013

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Le casse-tête des logiciels RH
Prenez d'un côté un panel d'éditeurs offrant des logiciels de plus en plus complets, de plus en plus complexes, et prenez de l'autre des utilisateurs captifs : quand on choisit un éditeur, difficile d'en...

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L'observatoire du cumul
Depuis des années (des décennies, des siècles...), est ancrée dans les consciences des élus cette idée bien française que plus on a de casquettes, mieux on fait son travail d'élu. L'exécutif s'apprête...

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Critère environnemental : la précision s'impose
Comme pour tous critères, le critère environnemental doit permettre de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Sa définition doit donc être suffisamment précise. C'est ce qu'indique, pour...

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Des exonérations bien comprises
À quelles exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la TEOM les collectivités ont-elles droit ? Les conditions sont précises, mais lesystème n'est pas très compliqué.
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Alerte
Pas de baux privés automatiques en cas de déclassement
Que deviennent les contrats passés sur un bien qui sort du domaine public ? Un récent arrêt de la Cour de cassation montre qu'une transformation des baux qui y étaient attachés n'est pas automatique....

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Réduction de corps : un arrêt qui complique la donne
Un récent arrêt de la CAA de Douai assimilait la réduction de corps à une exhumation. En attendant que le Conseil d'État tranche, voilà qui ne facilite pas le travail des communes.
 

Cahier RH - Expériences
À qui profite le CV anonyme ?
Destinée à l'origine à combattre la discrimination à l'embauche, la pratique mise en place par le conseil régional d'Aquitaine depuis 2008 produit ses effets les plus probants en interne.
 

Cahier RH - Santé
L'alcool sur les lieux de travail : avec modération...
L'alcool tue 49 000 personnes par an en France (1). Voilà qui achève de convaincre que la consommation d'alcool par les agents constitue avant tout une question de santé publique. Cela soulève aussi de...

Cahier RH - Votre carrière
Invalidité imputable au service : obliger l'administration à payer
Comment savoir revendiquer des droits pécuniaires en fonction du congé de maladie dont on bénéficie ? En cas d'opposition ou de mauvais vouloir de son administration, comment user d'une action en justice...

Décentralisation
2014, chant du cygne communal ?
Ces vingt dernières années sont celles de la montée en puissance de l'intercommunalité. Lois et diverses nécessités financières et techniques y ont contribué. Mais la commune, qui n'est pas, encore, morte...

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DGS : le mercato doit être transparent
D'ici deux ans, la quasi-totalité des élus locaux sera renouvelée : municipales d'abord, cantonales et régionales ensuite. À la clé : la traditionnelle valse des équipes de direction. Mais l'absence de...

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Certification des comptes : la fausse urgence
Au coeur de la tempête financière que subissent les collectivités, la certification des comptes a fait irruption dans l'actualité. Certaines voix se lèvent pour dire l'urgence d'appliquer ces normes venues...

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Une pensée de renouveau des services publics
Il ne faut pas que le besoin d'économies mette en péril l'action publique visant à satisfaire l'économie des besoins. La pensée socialiste très structurée de Jacques Fournier irritera les libéraux (même...

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« L'intérêt supérieur de l'enfant est une priorité absolue »
En France, 22 ans après la ratification de la Convention internationale des Droits de l'enfant et 12 ans après l'adoption par l'Union européenne de la Charte européenne des droits fondamentaux, la situation...

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« Si Le Pen est au deuxième tour de la présidentielle, elle gagne... »
Dans son dernier ouvrage aux éditions du Seuil, Raphaël Liogier décortique avec brio les ressorts du fantasme islamique en France et en Europe. Et il y a du boulot : 74 % de l'opinion française estime...

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Au coeur des CHCST
Dans les entreprises, la santé au travail est devenue un sujet de débat, d'inquiétude pour les salariés, de responsabilité pour les employeurs. C'est au sein des comités hygiène, sécurité et conditions...

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Un management stratégique des nouveaux rythmes scolaires
La réforme des rythmes scolaires va impacter l'ensemble de l'environnement éducatif des enfants. Or, au-delà du temps spécifique de l'Éducation nationale, cet environnement fait intervenir une multiplicité...

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"Moi j'mange des clous/ tout l'monde pense que je suis fou."
Comme le businessman, le contrôleur de gestion peut avoir le blues. Non-prise en compte de ses préconisations, moyens humains ou techniques insuffisants ou isolement (consubstantiel aux fonctions ?) dans...

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Contrôle interne et RSE : une vraie réponse aux besoins de gouvernance
Contrôle interne, responsabilité sociale des organisations, ces termes font aujourd'hui partie du langage. Mais ils sont rarement clairement définis. On souligne aussi rarement le nécessaire lien entre...

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Les études urbaines commencent en général par un état des lieux, un diagnostic. Sauf que les villes sont en évolution continue. Alors devons-nous travailler sur elles comme si elles étaient figées ou...