Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 146 - 20 février 2013

Élections - Politique
Le maire peut-il retirer sa délégation à un adjoint ?  - réf. 03/05
Les règles gouvernant les conditions d'attribution et de retrait des délégations sont complexes et largement fixées par la jurisprudence. Cette fiche en dressera les grandes règles : pourquoi les retirer,...

Gestion - Management
Ouverture des commerces le dimanche : règles et dérogations  - réf. 47/09
Le Code du travail dispose qu'un même salarié ne peut être occupé plus de six jours par semaine et que le repos hebdomadaire, d'une durée de 24 heures consécutives, doit être donné le dimanche. Ces règles...

Législation - Réglementation
Changement des rythmes scolaires : quelles implications ?  - réf. 188/03
La réforme des rythmes scolaires en cours de discussion risque d'occuper largement les services scolaires pour les collectivités qui en disposent, et leurs DGS pour les plus petites d'entre elles. Le...

Urbanisme et aménagements urbains
Documents d'urbanisme (1) : les documents élaborés par l'État  - réf. 58/17
Indispensables dans le cadre d'une occupation de l'espace globale et désormais durable, les documents d'urbanisme souffrent d'une réputation de grande complexité pour le profane qui, au-delà de tous ces...

Urbanisme et aménagements urbains
Exploitation des réseaux et domaine public  - réf. 59/17
Certains occupants du domaine public peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire. Cette dérogation se justifie par la nature particulière de leur activité qui, tout en étant onéreuse, est qualifiée de...

Urbanisme et aménagements urbains
Logement social : les nouvelles dispositions  - réf. 60/17
La loi sur le logement social adoptée par le Sénat le 18 décembre 2012 met en place un certain nombre de nouveautés pour les collectivités en termes tant d'obligations que d'opportunités. Voici un point...