Cahiers juridiques

Accueil > Magazines > Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec votre newsletter hebdomadaire

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

89 €

Au sommaire du numéro 163 - 08 mars 2013

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Aménagement
Le statut juridique particulier des ponts
En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l'origine de litiges importants.
 

Dossier
La création et la gestion des cimetières
Le cimetière n'est pas une dépendance domaniale comme une autre. S'agissant de sa création comme de sa gestion, la commune ou l'EPCI compétent doivent tenir compte de contraintes procédurales même s'ils...

Environnement
Concilier économies d'énergie et sécurité
La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l'énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l'éclairage public. Sécurité publique et économies...

Expropriation
Le droit de l'expropriation à l'épreuve des QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi à quatre reprises d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité à la Constitution de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation...

Fonction publique
Le temps de travail des cadres hospitaliers
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
 

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles

Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence

Textes officiels
Sélection des textes officiels