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Article du numéro 27 - 09 mars 2001 - Réf. 07-15
Les locaux scolaires restent souvent inutilisés les mercredis, samedis et dimanches, ainsi qu'en dehors des heures ouvrables. Les associations, souvent à la recherche de locaux équipés, notamment en matériel pédagogique, ont parfaitement vocation à pouvoir les utiliser. Mais un certain nombre de conditions sont nécessaires et la décision revient, in fine, au maire de la commune, autorisé en cela par son conseil municipal. Le modèle de convention que nous vous proposons devra être modifié ou complété en tenant compte des activités qui seront exercées par l'association bénéficiaire et des circonstances locales. Tous les articles du numéro 27 |
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