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Pour une approche transversale du sport, Acteurs du sport lance une nouvelle formule.
Nous vous proposons des rubriques enrichies, valorisant le retour d'expérience et abordant les sujets de manière plus approfondie.

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- un suivi de l'actualité
- une analyse des évolutions et tendances avec des cas pratiques, des initiatives ou des outils pour mettre en œuvre vos politiques
- les dernières nouveautés en matière d'équipements (terrains, bâtiments sportifs, infrastructures indoor et outdoor)
- les nouvelles techniques et innovations pour optimiser la gestion de vos équipements sportifs
- du juridique et une page métier pour traiter les questions liées à la pratique professionnelle.

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Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité -La gestion en régie directe par une collectivité publique (1)

Article du numéro 2 - 01 octobre 1998   - Réf. 02-11

La gestion des services des sports

Les activités physiques et sportives sont de même nature, qu'elles soient organisées par une commune en régie, par une association ou par une société commerciale. Sont-elles pour autant soumises au même régime fiscal? Le droit de la concurrence ne va-t-il pas mettre toutes les structures juridiques sur le même pied d'égalité? Pour répondre à ces questions trois fiches seront consacrées au mode de gestion des activités et équipements sportifs et à la fiscalité. Trois impôts seront examinés : la TVA, l'IS et la taxe professionnelle.

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