Bulletin du PLU

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Au sommaire du numéro 89 - 01 janvier 2013

Editorial
Réutilisation d'une étude d'impact
Une étude d'impact réalisée avant le 1er juin 2012 pour la création d'une ZAC peut-elle être réutilisée pour l'obtention d'une DUP demandée après cette date ?

Réponses ministérielles

Pratique
L'affichage de l'autorisation d'urbanisme et le commencement des travaux

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