Eau et Assainissement
Les indicateurs de performance (1) : fiabilité, qualité et gestion patrimoniale du service de l'eau
- réf. 03/86 Les services publics de l'eau potable et de l'assainissement doivent répondre à l'obligation de mettre en place des indicateurs de performance. Au-delà de cette obligation, l'évaluation par des indicateurs...
Environnement et risques
Le rapport sur la situation en matière de développement durable
- réf. 10/55 En application de la loi Grenelle, certaines collectivités sont désormais tenues de rédiger et de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable. L'objet de cette fiche est...
Environnement et risques
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
- réf. 10/56 L'autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine...
Voirie - éclairage public et espaces verts
La dénomination et la numérotation des voies
- réf. 05/63 Bien qu'elle ne soit obligatoire que pour les zones agglomérées de plus de 10 000 habitants, la dénomination et la numérotation des voies a tendance à se généraliser. Les objectifs, les règles de base...
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