Assurer la sécurité contre l'incendie des établissements ouverts au public

Article du numéro 50 - 28 mars 2003   - Réf. 64-01 Législation - Réglementation - Jurisprudence En raison de la fréquentation des établissements recevant du public (ERP) par le public, les constructeurs, propriétaires et exploitants de ces établissements sont tenus, lors de leur construction et de leur exploitation, d'observer les mesures de prévention et de sauvegarde visant à assurer la sécurité des personnes. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 50

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 60.24 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le programme national de lutte contre le bruit (2) : l'amélioration du traitement pénal des infractions de bruit de voisinage - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 66
• La mise en œuvre des pouvoirs de police du maire face aux animaux dangereux et errants (Art. 211-11 du Code rural) : le cadre juridique - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 92
• Les épaves automobiles sur terrains privés - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 56
• Les dépôts d'immondices à l'aide d'un véhicule - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 39