Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 144 - 19 décembre 2012

Contrôle de gestion
Les centres de responsabilités : principes de base  - réf. 145/C
Depuis quelques années, un vaste mouvement de responsabilisation interne existe dans l'ensemble des collectivités territoriales. Ses modalités sont multiples : développement du contrôle de gestion interne,...

Dette - Trésorerie
La démocratisation de l'emprunt obligataire  - réf. 66/T
2012 aura vu l'essor de l'emprunt obligataire. De l'ordre de 3 milliards d'euros auront été empruntés sous cette forme par le monde local, soit près de 20 % des besoins globaux. C'était moins de 8 % en...

Finances
Le droit d'accès aux documents budgétaires et comptables  - réf. 165/F
La transparence de la gestion publique est une préoccupation de longue date. Aux termes de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la société a le droit de demander...

Fiscalité et concours de l'Etat
La vérifi cation sélective des locaux, outil d'optimisation des bases fi scales  - réf. 119/E
S'il existe bien un consensus en matière de finances locales, c'est l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales. Pourtant,...