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Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Au sommaire du numéro 160 - 23 novembre 2012

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Démocratie
La difficile avancée vers une citoyenneté plus active
La démocratie représentative est apparue rapidement insuffisante pour créer à elle seule les conditions d'exercice d'une véritable démocratie de proximité. A partir de 1992, le législateur est intervenu...

Dossier
Le permis modificatif : la panacée du permis primitif ?
L'intérêt du permis modifi catif pour le titulaire réside essentiellement, en pratique, dans la possibilité qu'il offre de permettre une évolution du projet initial ou alors d'en corriger certaines irrégularités...

Finances
L'autonomie financière des collectivités a reculé
Depuis la décentralisation, l'autonomie fi scale recule sous l'action conjuguée des réformes de la fi scalité et des modalités de financement des transferts de compétences. Des concours de l'Etat compensent,...

Laicité
Les collectivités territoriales et le culte
Les collectivités territoriales sont au coeur de la mise en oeuvre de la conciliation entre le principe de liberté d'exercice du culte, constitutionnellement garanti, et celui du non-subventionnement...

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles du 25 septembre au 18 octobre 2012

Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence
Sélection de la juridprudence du 12 septembre au 18 octobre 2012

Social
Les mineurs, le droit et leur santé
Le mineur n'est pas un patient comme les autres, il bénéficie de droits spécifiques quand il s'agit de sa santé.

Textes officiels
Sélection des textes officiels
Sélection des textes officiels du 11 septembre au 25 octobre 2012