Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 143 - 23 novembre 2012

État Civil
Comment réglementer l'utilisation du site cinéraire ? (1) : le columbarium  - réf. 74/08
Nous avons opté pour une proposition d'articles, à jour de la réglementation la plus récente(décret du 28 janvier 2011), que chaque gestionnaire de cimetière pourra soit intégrer à son règlement de cimetière,...

Gestion - Management
Projet de service : pourquoi pas ?  - réf. 77/09
La notion de projet de service est courante dans les collectivités de grande taille, mais beaucoup moins fréquente dans celles de plus petite importance. Pourtant, de nombreuses notions sont réutilisables...

Information - Communication - Documentation
Communiquer avant les élections : prudence  - réf. 09/07
Alors que se profi le le renouvellement des assemblées communales, il est nécessaire de remémorer aux DGS les principales règles régissant la communication des collectivités en période électorale. Si...

Législation - Réglementation
CADA : les principes qui fondent les réponses  - réf. 185/03
La communication des documents administratifs reste un domaine que peu de praticiens territoriaux maîtrisent. Pourtant, cette exigence remonte à 1978 et devrait à présent être entrée dans les moeurs territoriales...

Urbanisme et aménagements urbains
Le permis de construire (2) : l'instruction  - réf. 56/17
Après avoir, dans une première fi che, envisagé les hypothèses qui rendent le permis de construire exigible ou non, il nous faut désormais nous pencher sur les conditions relatives à son instruction.

Urbanisme et aménagements urbains
Lutter contre l'étalement urbain : quelques pistes fi scales  - réf. 57/17
La fi scalité de l'urbanisme est particulièrement changeante. Les lois Grenelle I puis Grenelle II ont instauré un certain nombre d'outils ayant des retombées fi scales. Nous les analysons dans cette...