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Intercommunalité et politiques sportives (1) : les nouvelles formes de coopération

Article du numéro 17 - 01 mars 2000   - Réf. 02-16

La gestion des services des sports

La loi n°99-586 du 12juillet 1999, dite loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale fait sensiblement évoluer le dispositif relatif au regroupement des communes. La présentation des objectifs et des principaux apports de cette loi constitue un préalable à l'analyse de l'impact de ce texte sur les politiques sportives mises en œuvre par les communes, qui fera l'objet d'une prochaine fiche

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