Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité : la gestion par une association (2 bis)

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Mode de gestion des activités et équipements sportifs et fiscalité : la gestion par une association (2 bis)

Article du numéro 4 - 01 décembre 1998 - Réf. 02-13

La gestion des services des sports

Après avoir examiné les critères de la gestion désintéressée et ceux de la non-lucrativité dans le cadre associatif, cette fiche pratique s'attache à présenter les mesures propres aux trois impôts commerciaux : la TVA, l'IS et la taxe professionnelle. L'exemple n° 3 donné dans l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 est également reproduit.

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