Bulletin du PLU

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Au sommaire du numéro 87 - 01 septembre 2012

Editorial
Les POS et les PLU peuvent-ils interdire les lotissements ? C'est par la négative que le Conseil d'État répond dans un arrêt n° 342908, en date du 27 juillet 2012, dont la portée demeure incertaine.

Réponses ministérielles

Pratique
Exemple d'une irrecevabilité soulevée dans un mémoire en réponse

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