Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 141 - 11 septembre 2012

État Civil
Le crématorium : quelles règles de fonctionnement ?  - réf. 42/08
La crémation est un choix de plus en plus courant parmi nos concitoyens. C'est aussi une pratique encouragée par l'administration qui y voit une solution aux nombreux problèmes posés par le manque de...

Législation - Réglementation
Délégations du conseil au maire : ce qu'il faut savoir  - réf. 121/03
Le maire peut recevoir du conseil municipal délégation d'un certain nombre d'attributions relevant de sa compétence et dont l'exercice implique normalement une délibération de ce même conseil. Cette délégation...

Marchés publics
PPP et petites collectivités  - réf. 45/13
L'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 offre une possibilité nouvelle d'association de partenaires publics et privés. Elle est entrée dans les faits par quelques exemples concrets et célèbres, mais...

Sécurité/Police
Le maire et les battues administratives  - réf. 20/01
Il peut survenir que la prolifération de certains animaux sauvages pose problème aux communes, tant du point de vue de la salubrité publique que des accidents de personnes potentiels. Une solution, radicale,...

Statut du Personnel
Droit syndical : se préparer aux nouveautés  - réf. 126/06
Le décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifie le décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Certains aménagements sont introduits dans cette réglementation,...

Urbanisme et aménagements urbains
Le maire et l'entretien des trottoirs  - réf. 55/17
Parmi les questions qui se posent de façon récurrente dans une commune, se trouve celle de l'entretien des trottoirs bordant les voies publiques ou privées. Quels sont les pouvoirs du maire sur ces emprises,...