Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 143 - 10 juillet 2012

Administration et organisation des services
Procès-verbal électronique (PVe) (1) : les missions de l'ANTAI  - réf. 39/05
Par décret n° 2011-348 du 29 mars 2011, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) est chargée de la mise en oeuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages...

Administration et organisation des services
Procès-verbal électronique (PVe) (2) : un modèle de convention  - réf. 40/05
Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fi che a analysé les missions de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le...

Compétences
Le dépistage de l'alcoolémie du conducteur  - réf. 62/02
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifi é et précisé les modalités relatives au dépistage de l'alcoolémie du conducteur...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La police des baignades  - réf. 178/01
Le maire est dans l'obligation de prendre certaines mesures destinées à assurer la sécurité des « utilisateurs » dans les sites de loisirs. La présente fiche a pour objet d'étudier plus particulièrement...