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III • La filière culturelle territoriale

B - Les cadres d’emplois de la filière culturelle de la fonction publique territoriale

3. Les cadres d’emplois de l’enseignement artistique : l’enseignement spécialisé

 

L’ensemble des statuts particuliers des cadres d’emplois constituant la filière culturelle enseignement artistique a été publié en 1991 avec le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 – décret portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).

 

Dans les collectivités, ce sont 35 122 agents qui sont affectés à ce secteur. On les retrouve dans les 387 établissements qui dispensent...

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