Indemnisation des élus intercommunaux : un dispositif rénové

Article du numéro 63 - 16 novembre 2004   - Réf. 54-A Statuts et Fonctions L'exercice d'un mandat intercommunal emporte, pour son titulaire, le droit de percevoir une indemnité de fonction. Un récent décret en réforme le mode de calcul et intègre au rang des bénéficiaires les élus des " syndicats mixtes fermés " exclusivement composés d'EPCI. Le point sur le dispositif rénové. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 63

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