L'assurance en responsabilité personnelle des élus

Article du numéro 60 - 18 juin 2004   - Réf. 50-A Statuts et Fonctions Les élus locaux peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, notamment les maires dans le cadre de l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription d'un contrat d'assurance personnelle n'est pas obligatoire, elle s'avère, au regard des risques encourus, fortement conseillée. Sept recommandations pour s'assurer d'une meilleure protection au moment de souscrire un contrat. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 60

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