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Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Numéro 530
Associations

Un ouvrage de M Bruno Carlier  et M Vincent Carlier
septembre 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1136-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1137-1
146 Pages
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Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales.
L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet.
Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées.
Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.

subvention - instruction demande subvention - financement associatif - contrôle associations - externalité positive

1 - Constituer et gérer le dossier documentaire
- La documentation de base
- Le contrôle rapide de la fiabilité des informations comptables et financières fournies
2 - Détecter rapidement les risques essentiels
- Les risques liés aux règles de droit public
- Les risques liés directement à l'association
- Les risques liés aux acteurs en cause
- Les risques financiers
- Les risques liés à la mise en oeuvre des actions
3 - Approfondir l'analyse technique des dossiers
- L'analyse financière
- L'analyse juridique
- L'analyse fiscale
- L'analyse sociale
- Procéder à des audits ponctuels
4 - Maîtriser l'allocation des subventions
- Les conditions d'attribution
- Le conventionnement
- Exemples de conventions types
5 - Mettre en place une procédure homogène d'instruction des demandes de subvention, exemple
- Le parcours type des dossiers
- L'instruction des demandes de subvention
6 - Mémo des règles de base de la comptabilité privée et des associations
- Le plan comptable général (PCG)
- La structure générale des documents de synthèse
- Les techniques d'enregistrement comptable
- Les spécificités comptables des associations
Annexe : Comprendre les fonds globaux, la notion des aides d'États

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