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Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Numéro 530 Associations, Management Un ouvrage de M Bruno Carlier octobre 2010 ISBN13 : 978-2-8186-0022-1 ISBN version numérique : 978-2-8186-0023-8 146 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 121.68 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales.
L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont amené les pouvoirs publics, depuis une quinzaine d'années, à multiplier textes et procédures de contrôle sans pour autant clarifier les notions de subventions, marchés publics, délégations de service public ou encore appels à projet.
La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations vise à sécuriser le cadre juridique de ces rapports, notamment vis-à-vis de la réglementation européenne des aides d'État qui s'appliquent également aux associations.
Dans ce contexte, les services instructeurs doivent intégrer ces novations juridiques, fondamentales au même titre que les règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de la qualité des actions mises en œuvre par les associations au regard des buts et objectifs qu'elles se fixent.
Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, des techniques d'homogénéisation et d'harmonisation du traitement des demandes, des outils favorisant l'intégration de démarches d'assurance qualité.

association

Extrait du sommaire

1 Constituer et gérer le dossier documentaire
La documentation de base
Le contrôle rapide de la fiabilité des informations comptables et financières fournies
2 Détecter rapidement les risques essentiels
Les risques liés aux règles de droit public
Les risques liés directement à l'association
Les risques financiers
Les risques liés à la mise en oeuvre des actions
3 Approfondir l'analyse technique des dossiers
L'analyse financière
L'analyse juridique
L'analyse fiscale
L'analyse sociale
Procéder à des audits ponctuels
4 Maîtriser l'allocation des subventions
Les conditions d'attribution
Le conventionnement
Exemples de conventions types
5 Mettre en place une procédure homogène d'instruction des demandes de subvention - Exemple
Le parcours type des dossiers
L'instruction des demandes de subvention
6 Mémo des règles de base de la comptabilité privée et des associations
Le plan comptable général (PCG)
La structure générale des documents de synthèse
Les techniques d'enregistrement comptable
Les spécificités comptables des associations
Annexe : Comprendre les fonds globaux, un système original de répartition
des subventions municipales mis en place à Rennes depuis 40 ans

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