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Arrêt Snecma : vers un effritement du pouvoir de direction des entreprises? (22/04/2008)

Date de mise en ligne : 22/04/2008.

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Santé

Véritable révolution en matière de droit du travail, en France, l'arrêt Snecma du 5 mars dernier permet désormais à un tribunal de faire barrage au pouvoir de direction d'une entreprise lorsqu'il estime que la santé ou la sécurité des salariés est compromise par une réorganisation du travail.

En effet, à l'issue d'une démarche de contestation initiée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Snecma, la Cour de cassation a décrété la suspension du projet de réorganisation du temps de travail mis de l'avant par l'entreprise, lequel avait pour effet d'isoler un technicien chargé d'assurer seul la surveillance et la maintenance de jour.

La direction de la Snecma, qui avait scrupuleusement respecté le processus de consultations imposé par le Code du travail, s'est bien sûr indignée d'une telle ingérence dans son pouvoir de direction, d'autant que son projet n'enfreignait aucune obligation légale ou réglementaire de prudence ou de sécurité. La cour n'en a pas moins estimé que « la nouvelle organisation mise en place par l'employeur [...] réduisant le nombre des salariés [...] augmentait les risques liés au travail » et que « le dispositif mis en place était insuffisant pour garantir la sécurité des salariés ».

Rappelons que, jusqu'au 5 mars dernier, la loi, qui exige des entreprises qu'elles consultent les instances représentatives du personnel, les laissaient libres de passer outre aux recommandations de ces dernières... En matière d'organisation du travail, l'arrêt Snecma introduit donc un précédent qui risque de modifier considérablement les rapports de force au sein des entreprises françaises.

Source : Lesechos.fr, le 1er avril 2008

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