Financement des campagnes électorales 2004. Les règles de base à respecter

Réglementation Le financement des dépenses électorales est régi par des règles strictes. Certaines de ces règles viennent d'être modifiées par l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. Le point. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques politique et communication numéro 55 (Janvier 2004)

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