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Guide juridique de la période préélectorale - Enjeux et marges de man½uvre

Numéro 334
Guides des élus, Politique

Un ouvrage de M Jean-Luc Bally  et M Guillaume Glénard  et M Éric Landot
avril 2013
ISBN13 : 978-2-8186-0530-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0531-8
184 Pages
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Des régimes juridiques se croisent, s'accumulent, se combinent et parfois se contredisent, au fil des mois qui nous séparent des élections municipales de 2014. Comment naviguer entre ces régimes ? Quels écueils éviter ? Comment en tirer le meilleur parti ?

Nombre d'ouvrages traitent de ces questions sous l'angle du communicant. Ou sous l'angle du juriste.

Cet ouvrage a été écrit par un consultant, expert de la vie publique et de la communication, Jean-Luc Bally, et mis à jour pour la présente édition par deux avocats renommés, à l'expertise reconnue dans ces domaines : Éric Landot et Guillaume Glénard.
Ainsi, pour les élections de 2014, chaque lecteur, juriste ou non, élu ou cadre territorial, candidat ou mandataire financier, pourra apprendre, au fil de ces pages souvent ludiques, à maîtriser un univers complexe mais passionnant.

réglementation en période préélectorale - municipales 2014 - élections municipales

1 Motivations et effets du dispositif
- Le contexte d'adoption du dispositif
- La traduction législative
- L'application par les juridictions
2 Les règles de financement des campagnes électorales
- Le statut financier des campagnes électorales
- La réglementation des recettes
- Les dons prohibés
- Le plafonnement des dépenses électorales
- La notion de dépense électorale
3 L'interdiction des campagnes de promotion des collectivités
- La disposition légale
- Les apports jurisprudentiels
4 La limitation de la communication politique
- L'affichage
- La publicité commerciale
- Les numéros verts
5 L'analyse par action ou support
- La presse institutionnelle et politique
- Les plaquettes, brochures et tracts
- Les courriers personnalisés
- Les logos
- La promotion d'ouvrage
- Internet
- Les inaugurations
- Les manifestations
- Les foires, salons et expositions
- Les relations presse
- Les études, sondages et opérations de concertation
- Les moyens matériels de la collectivité
- Les personnels de la collectivité

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