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Guide de gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités

Numéro 488 Culture Un ouvrage de M David Berthelot octobre 2006 ISBN13 : 978-2-35295-015-8 ISBN version numérique : 978-2-35295-271-8 142 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 60.41 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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30 % des personnes ayant un emploi dans le spectacle vivant sont salariées par l'État ou les collectivités. Même en cas d'achat de prestations artistiques « clés en main », les risques de requalification des contrats de vente en contrat de travail sont importants. Les risques juridiques sont encore plus importants lorsque l'organisateur négocie avec un partenaire étranger.
Le cadre juridique de l'embauche et de la rémunération des intermittents ou des « collaborateurs occasionnels » est un cadre complexe que beaucoup de gestionnaires locaux ont du mal à maîtriser. Quel type de contrat faut-il conclure ? Comment rémunérer les artistes ?
Rédigé par un véritable spécialiste de la gestion des entreprises culturelles, ce dossier fait un état précis des obligations des collectivités et établissements publics en la matière. Très pratique, il étudie différentes situations au cas par cas et présente de nombreux modèles.

Extrait du sommaire

1 Réglementation générale des activités d'entrepreneur de spectacles
2 Les contrats du spectacle
Validité de la convention et représentation des parties
Principe du droit réel
Contrat d'engagement
Présomption de salariat en faveur des artistes interprètes
Rémunération des droits voisins et présomption de salariat
Forme obligatoire des contrats d'artistes
Embauche des salariés étrangers
Intervention d'un agent artistique
Juridiction dont relèvent ces contrats
Intervention du GUSO
Contrat de cession ou contrat de vente, de coréalisation, de coproduction
Contrats d'entreprise
3 Embauche d'intermittents par les collectivités et leurs établissements
Cadres juridiques régissant les rapports entre les intermittents et les collectivités et leurs établissements
Administration du personnel intermittent
Le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)
4 Annexes
Demande de licence d'entrepreneur de spectacles : pièces à fournir
Contrat d'engagement à durée déterminée - artiste interprète
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles : barèmes de rémunération minimale des artistes et des techniciens
Tableaux de charges sociales
Attestation de la caisse des Congés spectacles
Attestation préalable à l'application de la déduction forfaitaire spécifique
Contrat de cession du droit d'exploitation
Législation sur le travail dissimulé ou travail clandestin
Modèle de déclaration d'un employeur détachant en France un ou plusieurs salariés dans le cadre d'une prestation de services
Statut et régime social des artistes auteurs
Exemple de note de droits d'auteurs et bordereaux de cotisations Agessa
Régime des intermittents du spectacle
Liste des fonctions techniques reconnues comme relevant du régime intermittent dans les lieux fixes de spectacles aménagés pour des représentations publiques dans le cadre de leur activité de production et/ou de diffusion de spectacles vivants

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