Comptabilité
TVA immobilière : modalités de récupération pour les activités taxées Partie 2 : les activités en délégation de service public  - réf. 83/D
Outre la régie (voir partie I, Fiche pratique fi nancière n° 81/D, n° 135), un service public peut être exploité par un délégataire que ce soit dans le cadre d'une concession ou d'un affermage. L'article...

Contrôle de gestion
Lean management et collectivités : compatible ou pas ?  - réf. 135/C
Depuis les vagues successives de décentralisation et de transfert de compétences de l'État, les collectivités territoriales ont vu leurs champs de compétences et leurs responsabilités s'agrandir. Les...

Finances
L'avenir de la politique de cohésion 2014-2020 et son impact sur les territoires  - réf. 156/F
Dans son 5e rapport sur la cohésion, la Commission européenne dresse un bilan positif de sa politique : concentration des ressources autour d'investissements générateurs de croissance, formation de 10...

Gestion Budgétaire
Péréquation horizontale communale : les modifications apportées au PLF 2012  - réf. 50/G
Dans la Fiche pratique fi nancière de décembre 2011, nous avons exposé le nouveau dispositif de péréquation horizontale du bloc communal applicable à compter de 2012 tel que présenté en projet de loi...