Consultation Guide des primes
Le guide des primes de la fonction publique territoriale > Partie E
Filière culturelle > Fiche 7 - Prime de technicité forfaitaire
des personnels de bibliothèques (PTF)
consultationLe guide des primes de la fonction publique territoriale
Fiche 7 - Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèques (PTF)
A - Définition
La prime de technicité forfaitaire est attribuée à certains personnels de la filière culturelle par analogie avec la prime de technicité forfaitaire des bibliothécaires de l’État.
B - Champ d’application
Sont concernés les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d’emplois de :
- bibliothécaire territorial ;
- attaché de conservation du patrimoine ;
- assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
- assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
C - Dispositions générales et mode de calcul
...
Sommaire
- Partie A
Les régimes
indemnitaires
- Fiche 1 - Mise en œuvre des régimes indemnitaires
- Fiche 2 • Les régimes indemnitaires liés aux cadres d’emplois : Tableaux récapitulatifs des régimes indemnitaires par cadres d’emplois
- Fiche 3 • Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières : Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
- Fiche 4 • Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Fiche 5 • Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières : Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- Fiche 6 • Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières : Indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSEEP)
- Partie B Filière administrative
- Partie C
Filière technique
- Fiche 1 - Prime de service et de rendement (PSR)
- Fiche 2 - Indemnité spécifique de service (ISS)
- Fiche 3 - Tableau récapitulatif de l’indemnité spécifique de service
- Fiche 4 - Indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs territoriaux (ISSTS)
- Fiche 5 - Prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE)
- Fiche 6 - Indemnité de sujétions horaires (ISH)
- Fiche 7 - Indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs en chef (IPF)
- Partie D
Filière médico-sociale
- Fiche 1 - Indemnité forfaitaire de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers et assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants (IFSTS)
- Fiche 2 - Prime de service (PS)
- Fiche 3 - Indemnité de sujétions spéciales (ISS)
- Fiche 4 - Prime d’encadrement (PE)
- Fiche 5 - Prime spécifique
- Fiche 6 - Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié des agents sociaux
- Fiche 7 - Prime de sujétions spéciales et prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de puériculture ou de soins
- Fiche 8 - Prime spéciale de début de carrière des infirmiers et puéricultrices territoriaux (PSDC)
- Fiche 9 - Prime de service et de rendement (PSR)
- Fiche 11 - Indemnité spéciale de sujétions des personnels de la filière médico-technique (ISS)
- Fiche 14 - Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues (Irss)
- Fiche 15 - Indemnité de technicité des médecins (ITM)
- Fiche 16 - Indemnité spéciale des médecins (ISM)
- Fiche 17 - Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés des personnels de la filière médico-sociale
- Partie E
Filière culturelle
- Fiche 1 - Indemnité horaire d’enseignement et de surveillance des professions artistiques (IEHS)
- Fiche 2 - Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
- Fiche 3 - Indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement artistique (IFRR)
- Fiche 5 - Indemnité scientifique des conservateurs du patrimoine (ISCP)
- Fiche 5 bis - Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine (ISSCP)
- Fiche 6 - Indemnité spéciale des conservateurs de bibliothèques (ISCB)
- Fiche 7 - Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèques (PTF)
- Fiche 8 - Prime de sujétions spéciales des personnels d’accueil, de surveillance (PSS)
- Fiche 9 - Indemnité pour travail dominical régulier des personnels d’accueil, de surveillance et de magasinage (ITDR)
- Fiche 10 - Indemnité pour service de jour férié des personnels d’accueil, de surveillance et de magasinage (ISJF)
- Fiche 11 - Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
- Fiche 12 - Prime spéciale pour heures supplémentaires d’enseignement
- Partie F Filière sportive
- Partie G Filière des sapeurs-pompiers professionnels
- Partie H Filière des agents de police municipale et gardes champêtres
- Partie J Les compléments de rémunération
- Partie K
Primes et indemnités
liées à des fonctions ou à des sujétions professionnelles
- Fiche 1 - Prime de fonctions informatiques
- Fiche 2 - Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l’information
- Fiche 3 - Indemnité forfaitaire de frais de représentation
- Fiche 3 bis - Prime d’intéressement tenant compte des résultats collectifs des services (PIRC)
- Fiche 3 ter - Indemnité de mobilité
- Fiche 4 - Logements de fonction
- Fiche 5 - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
- Fiche 6 - Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
- Fiche 7 - Indemnité d’inhumation
- Fiche 8 - Prime spéciale d’installation (PSI)
- Fiche 9 - Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
- Fiche 10 - Indemnité d’astreinte et d’intervention
- Fiche 10 bis - Indemnité de permanence
- Fiche 11 - Indemnité de panier
- Fiche 12 - Indemnité de chaussures et de petit équipement
- Fiche 13 - Indemnité pour utilisation d’outillage personnel
- Fiche 14 - Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif
- Fiche 16 - Indemnité spéciale de risques aux agents de parcs zoologiques chargés de donner des soins aux animaux sauvages
- Fiche 17 - Indemnité pour utilisation d’une langue étrangère
- Fiche 18 - Indemnité d’enseignement, de surveillance des études et des cantines
- Fiche 19 - Indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
- Fiche 20 - Indemnité de jury d’examens, de concours, ou de formation
- Fiche 21 - Indemnité de première mise et d’entretien de bicyclette
- Fiche 22 - Indemnité de gardiennage des églises
- Fiche 23 - Indemnité compensatoire pour frais de transport des fonctionnaires et agents territoriaux de la Corse
- Partie L
Frais de déplacement
- Fiche 1 - Frais de déplacement Dispositions générales
- Fiche 2 - Remboursement des frais de transport des personnes
- Fiche 3 - Indemnité de mission, d’intérim et de stage
- Fiche 4 - Indemnité de changement de résidence
- Fiche 5 - Remboursement des frais de transport en cas de contrôle médical
- Fiche 6 - Déplacements à l’étranger
- Partie M Nouvelles bonifications indiciaires
- Partie N Projets de délibération et d’arrêté
- Annexes
- Annexe I - Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application en premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 (JO du 7 septembre 1991) modifié
- Annexe II - Arrêt du Conseil d’État, 27 novembre 1992, Fédération Interco CFDT et autres
- Annexe III - Nouvelle rédaction de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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