Consultation Guide des primes

consultationLe guide des primes de la fonction publique territoriale

Fiche 7 - Prime de sujétions spéciales et prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de puériculture ou de soins

A - Définition

La prime de sujétions spéciales et la prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de puériculture ou de soins territoriaux sont calquées sur les primes analogues des aides-soignants de l’Institution nationale des invalides, qui font référence aux primes équivalentes de la fonction publique hospitalière.

B - Champ d’application

Appartenir au cadre d’emplois de :

- auxiliaire de puériculture ;

- auxiliaire de soins.

C - Dispositions générales et mode de calcul

La prime de sujétions spéciales des auxiliaires de puériculture et des auxiliaires de soins territoriaux est calculée sur la base d’un taux égal à 10 % du traitement indiciaire brut de l’agent. La prime forfaitaire mensuelle est fixée à 15,24 €.

Commentaires
La prime de sujétions spéciales est payée mensuellement. De par son mode de calcul, elle suit le sort du traitement.


Textes de référence
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO du 7 septembre 1991)
- Décret n° 2006-973 du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006)
- Arrêté du 23 avril 1975 (JO du 27 avril 1975)
- Arrêté ministériel du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006)


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