Comptabilité
Pour une approche stratégique du délai de paiement  - réf. 82/D
En modifi ant par décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 l'article 98 du CMP, le gouvernement avait fait évoluer en profondeur le délai de paiement applicable aux marchés des collectivités. La réduction,...

Comptabilité
TVA immobilière : modalités de récupération pour les activités taxées Partie 1 : Les activités en régie  - réf. 81/D
Les collectivités peuvent traditionnellement récupérer la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé la construction ou l'acquisition d'immeubles de deux manières : par le fonds de compensation de la TVA...

Contrôle de gestion
Le Lean Management : une méthode qui a fait ses preuves  - réf. 134/C
Le Lean Management, introduit au sein des usines Toyota comme précurseur au cours des années 1970, puis étendu aux principaux grands groupes, est un système d'organisation et de management élaboré. Son...

Finances
Libre administration et égalité de traitement versus subventions  - réf. 155/F
Au terme d'un marathon juridictionnel, le Conseil constitutionnel s'est prononcé, dans le cadre d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) émanant du département des Landes, sur la régularité...