Élections - Politique
Comment l'électeur exprime-t-il son suffrage dans le bureau de vote (2) : les incidents  - réf. 79/05
Cette fi che aborde les différents cas de fi gure, prévus ou non par les textes, susceptibles d'affecter le bon déroulement du scrutin.

Élections - Politique
Comment l'électeur exprime-t-il son suffrage dans le bureau de vote (3) : les bulletins nuls  - réf. 80/05
Il est important à l'approche des scrutins qui s'annoncent de faire le point sur les cas de nullité des bulletins. Nous évoquerons ici les cas communs à toutes les élections.

Immobilier - Urbanisme
Adieu SHON et SHOB, bonjour la surface de plancher !  - réf. 91/14
L'ordonnance du 16 novembre 2011 est venue bouleverser le calcul des surfaces des constructions. Supprimant les notions de SHON et de SHOB, et les remplaçant par la notion de surface de plancher à compter...

Immobilier - Urbanisme
Déclaration préalable et permis de construire : les nouveaux seuils de recours  - réf. 90/14
Un décret du 5 décembre 2011 (1) modifi e les formalités à accomplir pour les travaux sur les constructions existantes. Pour les règles relatives aux permis de construire et déclarations préalables, il...

Législation - Réglementation
Les débits de boissons à emporter : quel rôle pour la commune ?  - réf. 176/03
La loi 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique est venue confi...

Statut du Personnel
Protection sociale complémentaire : le dispositif est (presque) en place  - réf. 121/06
Un décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents met en...