Bâtiment - Patrimoine - Energie
Le bail emphytéotique administratif (BEA)  - réf. 01/92
Parmi les instruments juridiques dont disposent les collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif est un outil important pour mettre à disposition son bien foncier pour la construction...

Environnement et risques
Sécurité des travaux sur réseaux et décret DT/DICT  - réf. 10/49
Toute intervention à proximité de réseaux souterrains présente des risques. Et les causes les plus fréquentes sont le manque d'informations, la mauvaise connaissance de leur implantation. Dans ce contexte,...

Études - Méthodes - Marchés
Le Code des marchés publics (2) : les procédures  - réf. 07/30
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d'une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci...