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Complément n° 332 - 28/01/2004

Source : Les cahiers juridiques n° 80

- Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Articles 5 et 6 modifiés par les lois n° 86-1019 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance et n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation. - Décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisation des loteries. - Arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries modifiée par l'arrêté du 10 juillet 2001. - Arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries modifiée par l'arrêté du 10 juillet 2001.

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