Élections - Politique
Comment l'électeur exprime-t-il son suffrage dans le bureau de vote (1) ?  - réf. 78/05
Le but de cette première fi che est de rappeler les différentes étapes de l'expression de son vote par l'électeur, une seconde évoquera les différents incidents pouvant émailler cet itinéraire.
 

Immobilier - Urbanisme
Peut-on reconstruire à l'identique un immeuble quand il n'est plus conforme à la réglementation ?  - réf. 89/14
Le droit de l'urbanisme distingue les constructions illégales et les constructions non conformes. Une construction est considérée comme illégale quand elle a été édifiée ou modifiée sans autorisation...

Immobilier - Urbanisme
Quelles sont les règles fi nancières de l'occupation du domaine public ? (2)  - réf. 62/14
Dans cette seconde fi che nous évoquerons plus spécifi quement le problème de la gratuité de l'occupation du domaine public à la lumière de l'entrée en vigueur du CG3P, le Code général de la propriété...

Législation - Réglementation
Transferts de pouvoirs de police spéciale : automaticité et contenu  - réf. 175/03
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a été largement commentée en ce qui concerne ses aspects relatifs à l'organisation des collectivités territoriales. Un article est passé bien plus inaperçu, alors...

Législation - Réglementation
Vidéosurveillance : comment la mettre en oeuvre ?  - réf. 174/03
De nombreuses communes de petite ou moyenne taille se posent la question de savoir s'il est opportun d'installer des caméras de vidéosurveillance. Mais ce domaine, la vidéoprotection suppose de la part...

Statut du Personnel
Prime et congé maladie : maintenir ou supprimer  - réf. 120/06
La question du maintien du régime indemnitaire pendant les congés maladie des agents se pose avec plus ou moins d'acuité dans les collectivités, en fonction notamment de l'absentéisme constaté. Néanmoins,...