Alerte
Les dons manuels peuvent-ils faire l'objet d'une taxation ?
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. Mais elles ne sont pas systématiquement exonérées des droits de mutation. Même pour les sommes modestes. Un don manuel implique le dépouillement...

Argent pratique
Les associations bénéficient aussi du grand emprunt
En leur qualité d'entreprises solidaires, les associations peuvent bénéficier de prêts dans le cadre du Programme investissement d'avenir (PIA, ex Grand emprunt). Leurs demandes doivent être motivées...

Communication
Quelle lettre d'information pour votre association ?
Publier une lettre d'information de l'association permet de garder le contact avec les adhérents et de mieux informer le public et vos partenaires. Mais un seul outil ne fait pas tout et il faut faire...

Débat
Associations, combien de « divisions » ?
La vie associative est constituée d'un kaléidoscope d'initiatives de toutes tailles et de toutes origines. Partagent-elles toutes le même objectif ? N'aurait-on pas intérêt à isoler les associations constituées...

Fiche pratique
Pourquoi et comment formaliser son projet associatif ?
Déclinaison de l'objet social, le projet associatif rassemble tous les membres autour des grands principes qui fondent l'existence de l'association. C'est un document très important pour vérifier que...

Interview
Syndicat Asso : "Il ne s'agit pas d'entrer en lutte contre les employeurs associatifs"
David Eloy, secrétaire général du Syndicat Asso, répond à nos questions. Pourquoi avoir créé un syndicat de salariés associatifs ?C'est en effet un syndicat un peu particulier. Nous ne représentons pas...

Le fait du mois
Loi de finances 2012, L'État confirme ses choix
Alors qu'on entend parler de crise mondialisée et de faillite de l'État, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 épargne relativement les associations. La déductibilité des dons n'est ainsi pas affectée,...

Le point sur...
Les sections d'associations
Une section d'association, qui peut également être appelée « comité » ou « groupe », etc., est un simple démembrement interne de l'association. Le démembrement permet en général de « sectionner » les...

Mairie et associations
Réunions publiques : l'étendue des pouvoirs du maire
Le maire n'a pas le pouvoir d'interdire les réunions privées. En ce qui concerne les réunions publiques et les manifestations, les règles sont différentes. Mais il ne dispose pas d'un pouvoir arbitraire...

RH - Management
Intéresser les salariés à la réussite de l'association
Une association peut évidemment faire des excédents sans pour autant être soumise aux impôts commerciaux. Elle a le choix entre réinvestir les excédents dans la structure, les placer en réserve de capital...

RH - Réglementation
Comment remplir votre DADS ?
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une déclaration de tout ce qui concerne le salariat (effectif, types de contrat), rémunérations (y compris les honoraires), cotisations et taxes...

Vie pratique
Pratique sportive : quand faut-il un certificat médical ?
Entre obligation légale, règlement de la fédération ou souci de sécurité, les associations sportives hésitent souvent sur la question du certificat médical. Quant aux adhérents, ils rechignent à satisfaire...