Secteur public local - Plan comptable

Origine : Non précisée

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 21/01/2002

Date de parution : 06/12/2001

Texte issu du magazine : Références N° 56

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local.

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