Nouvelle formule pour LE magazine de la communication territoriale !
|
Article du numéro 30 - 22 juin 2001 - Réf. 42-C
Les élections sénatoriales de la fin du mois de septembre 2001 concerneront les départements de la liste B, c'est-à-dire de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales. Pour la première fois, il sera fait application des aménagements techniques issus de la loi du 10 juillet 2000, complétée par le décret du 2 avril 2001. Pour autant, l'institution demeure dans l'attente d'une réforme d'ampleur... Tous les articles du numéro 30 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :