Bulletin du PLU

Accueil > Magazines > Bulletin du PLU

Bulletin du PLU

Au sommaire du numéro 82 - 01 novembre 2011

Editorial
Les conséquences de l'annulation du permis de construire d'un ouvrage public
La jurisprudence est progressivement revenue sur le principe de l'intangibilité de l'ouvrage public conférant ainsi une plus grande effectivité à la reconnaissance de l'irrégularité de l'implantation de l'ouvrage public prononcée par le juge administratif.

Réponses ministérielles

Pratique
Le certificat d'urbanisme

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

    - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

  • acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 6 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)

    Ajouter au panier acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)