État Civil
Le PACS (2) : Comment se termine-t-il ?  - réf. 70/08
Après nous être penchés sur les modalités de la conclusion du PACS, nous allons envisager les différentes hypothèses de sa fi n. Nous prendrons en compte la réforme issue de la loi de simplification du...

État Civil
Réduction ou réunion de corps : de nouvelles exigences !  - réf. 78/08
Cette opération a pour but de libérer un emplacement afi n d'y inhumer une personne supplémentaire. le point sur les évolutions juridiques récentes.
 

Législation - Réglementation
Lieux de culte : un fonctionnement complexe  - réf. 173/03
En complément de la fi che n° 150/03 concernant la gestion des édifices cultuels, la présente fiche détaille certains points particuliers de la gestion de ces sites. Elle donnera ainsi les possibilités...

Statut du Personnel
Autorisations d'absence  - réf. 55/06
Différents types d'autorisations d'absence coexistent pour la fonction publique territoriale. Certaines sont de droit pour les agents, alors que d'autres sont laissées à l'appréciation de l'autorité territoriale...

Urbanisme et aménagements urbains
Extensions et renforcement de réseau électrique : ERDF sous surveillance  - réf. 48/17
Le financement des extensions de réseau électrique est désormais partagé entre les collectivités et ERDF. Ce changement consécutif à la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 fait peser de lourdes charges...

Urbanisme et aménagements urbains
Participation pour le fi nancement des voies nouvelles et des réseaux  - réf. 49/17
Elle est prévue par l'article L.332-11-1 du Code de l'urbanisme et maintenue par la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Explications...