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Fiches pratiques techniques

Fiches pratiques techniques

Mensuel, 4 fiches, tout sur le bâtiment, l'énergie, la voirie, l'éclairage public, les espaces verts, l'urbanisme...

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Au sommaire du numéro 153 - 18 novembre 2011

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Cession de terrain à un opérateur privé  - réf. 01/91
La présente Fiche pratique technique a pour objet d'examiner les modalités de cession d'un terrain par une collectivité territoriale, ou un groupement de communes, à un opérateur privé. En d'autres termes,...

Environnement et risques
Fêtes de fin d'année et écoresponsabilité  - réf. 10/47
Les fêtes de fin d'année ont à l'évidence un impact sur l'environnement avec une production de déchets en hausse en lien avec une consommation plus importante. Dans le mêmetemps, les déplacements, les...

Études - Méthodes - Marchés
Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils  - réf. 07/29
Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières...

Transport - circulation et stationnement
Transports publics et intermodalité  - réf. 06/23
Dans ce contexte de croissance significative des déplacements et du recours excessif à l'automobile avec ses inconvénients (émissions de GES, bruit, pollution de l'air...), il devient de plus en plus...

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