Fiche pratique
Les modifications apportées aux dispositions financières du Code des marchés publics
Outre les modifications des règles de passation des marchés publics, le décret du 25 août dernier (n° 2011-1000) a quelque peu remodelé certaines dispositions relatives à l'exécution financière des marchés,...

Initiatives
Le bilan 2010 du plan gouvernemental « État exemplaire »
Le 12 octobre dernier, le Commissariat général au développement durable a dévoilé le bilan du plan « État exemplaire » pour l'année 2010. Naturellement, l'achat public occupe une place importante dans...

Jurisprudence administrative et financière
Logiciel numérique, spécifications techniques et concurrence...
L'article 6-IV du Code des marchés publics prévoit que si des spécifications techniques peuvent caractériser certains marchés de service tels que les logiciels, c'est à la condition que cela n'aboutisse...

Le droit pénal
La lutte contre la corruption sera-t-elle un enjeu clé pour la présidentielle ?
À la faveur du proche hiver, voici que frimas et grésil amènent l'humble auteur de ces quelques lignes à s'éloigner - le temps d'une chronique - des bancs de l'Assemblée nationale, du marbre sénatorial...

Marchés publics et Europe
Éviction illégale d'un marché : les conditions d'une réparation pécuniaire
Ce n'est pas parce qu'un marché a été conclu et a reçu un commencement d'exécution, voire a été complètement exécuté, que cela prive une entreprise illégalement évincée de préserver ses droits. Cela peut...

Métier : acheteur
Achat public 2025 : Uchronie (épisode II) Quels scénarios pour l'avenir des achats publics ?
Après les deux scénarios vus le mois dernier (victoire du néo-libéralisme ou disparition de l'achat public), correspondant à une mutation radicale de notre cadre de fonctionnement, il convient d'aborder...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur Planifier les marchés : l'accord-cadre, une procédure utile
L'accord-cadre est une procédure utile pour l'acheteur public car elle lui permet de bénéficier d'une grande réactivité desprestataires au moment de l'apparition des besoins. Elle lui permet également...

Pratique des marchés publics
Entre référé précontractuel et référé contractuel : quel chemin prendre ?
L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures applicables aux contrats de la commande publique a introduit un nouveau recours à l'encontre des contrats administratifs, le référé contractuel,...