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La loi Solidarité et renouvellement urbains : analyse et commentaires

Numéro 349 Urbanisme mars 2002 ISBN : 2-84130-437-X Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment

60 €

Le vote de la loi Solidarité et renouvellement urbains (loi SRU) a marqué la volonté des pouvoirs publics de créer les conditions d'un développement urbain plus solidaire et plus durable. Pour cette raison, elle ne se limite pas à l'urbanisme (même si, au-delà de la disparition des POS, les modifications sont, dans ce domaine, très importantes), mais prend en compte également les problématiques de l'habitat et du transport.
Ce dossier replace tout d'abord cette loi dans son contexte pour bien en préciser la portée. Il détaille ensuite, domaine par domaine (urbanisme, habitat, transport), les nouvelles dispositions et précise les interfaces avec les autres textes de loi. Il analyse enfin les avantages et les inconvénients de ces nouveaux textes. De plus, il présente les appréciations et commentaires des auteurs et des partenaires institutionnels et politiques.

220 pages

Extrait du sommaire

Introduction : De l'idée à la promulgation de la loi
La volonté gouvernementale selon trois axes
Les actions préparatoires
1 Le volet urbanisme de la loi SRU
Une nouvelle planification plus cohérente
Donner un second souffle aux outils de l'urbanisme opérationnel
Les nouveaux modes de financement de l'urbanisme
2 Le volet logement de la loi SRU
Les quotas de la loi SRU
La diversité et la qualité de l'habitat
Le traitement de l'insalubrité et du péril
Dispositions diverses
3 Le volet transports de la loi SRU
Une nécessaire réorganisation des politiques de transports et déplacements urbains
Le volet transports et déplacements de la loi SRU
Une loi utile, à ambition mesurée
4 Analyse et commentaires
Les atouts et les limites de la loi
Le point de vue des partenaires insitutionnels et sociaux
Annexes : textes de loi

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