Gestion - Management
Accueil : des pistes de progression  - réf. 76/09
L'accueil dans la collectivité recouvre des notions aussi variées que l'accueil téléphonique, la réponse aux courriers classiques ou électroniques et l'accueil physique des administrés lorsqu'ils se déplacent...

Législation - Réglementation
Prise illégale d'intérêt : attention...  - réf. 172/03
La présente fi che fait le point sur le délit de prise illégale d'intérêt, caractérisé par l'article 432-12 du Code pénal. Applicable aussi bien aux élus qu'aux fonctionnaires, par le tiret 13 du même...

Marchés publics
Les critères de choix dans les marchés publics  - réf. 44/13
Les marchés publics permettent, par l'utilisation des critères de choix des offres, de cibler de manière précise à la fois les entreprises susceptibles de répondre au marché afin de garantir la bonne...

Sécurité/Police
La défense extérieure contre l'incendie : une nouvelle compétence du maire  - réf. 89/01
La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 (n° 2011-525) vient de créer dans le Code général des collectivités territoriales un nouveau service public, celui de la défense extérieure contre l'incendie,...

Sécurité/Police
Le transport de corps avant mise en bière  - réf. 66/01
Parmi les opérations funéraires, le transport avant mise en bière, aussi dénommé transport à visage découvert, a une place particulière. En effet, il s'agit d'un transport où le défunt circule sans être...

Urbanisme et aménagements urbains
Parcelles en état d'abandon manifeste : comment obliger à l'entretien des immeubles ?  - réf. 47/17
Parmi les pouvoirs les plus méconnus du maire, le pouvoir de lutter contre les parcelles en état d'abandon manifeste, permet à la commune d'exproprier de façon simplifiée les propriétaires négligents...