Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 132 - 01 octobre 2011

Comptabilité
Le contrôle allégé en partenariat  - réf. 79/D
L'arrêté NOR BCRE1113038A du 11 mai 2011 donne un cadre réglementaire à la pratique du contrôle allégé des dépenses locales. Il prévoit un cadre conventionnel précisément détaillé qui permet à l'ordonnateur...

Contrôle de gestion
Le CG 77 à l'heure de la performance  - réf. 131/C
Dans un contexte financier de plus en plus contraint, le conseil général de Seine-et-Marne a souhaité optimiser l'emploi de ses ressources tout en offrant la meilleure qualité de service possible. Pour...

Dette - Trésorerie
Bâle III : quel impact sur les collectivités ?  - réf. 62/T
Depuis le début de l'année, les collectivités observent un franc rétrécissement de l'offre bancaire et, simultanément, une envolée des marges. Plusieurs des principaux prêteurs justifient cette nouvelle...

Finances
Finances publiques et cultes : l'interprétation « extensive » du Conseil d'État ?  - réf. 152/F
Cassant plusieurs arrêts de cours administratives d'appel, le Conseil d'État s'est emparé le 19 juillet 2011 de la délicate question du lien entre financement public local et exercice du culte. Dans pas...

L'actualité financière
L'automne des taxes  - réf. 1-2
Si l'État augmente la fiscalité afin d'alléger son insupportable déficit, il modifie aussi le paysage des taxes locales. Eaux pluviales, aménagement et électricité sont au rendez-vous de l'automne.