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Nitrates : mesures appliquées, amende reportée (26/09/2007)

À partir du 1er janvier 2008, les agriculteurs installés autour des neuf bassins versants bretons ayant un taux de nitrates supérieur à 0,50 mg/l devront obligatoirement appliquer le plan environnemental proposé par l’Etat en mars dernier. Ce plan prévoit pour les quelque 2 000 exploitations concernées de baisser d’un tiers la fertilisation azotée de leurs cultures ou alors de réduire, voire d’arrêter leur production.
Pour soutenir les efforts des agriculteurs, le gouvernement a prévu une enveloppe de 60 millions d’euros sur cinq ans. La Commission européenne avait quand même décidé en juin de saisir la Cour de justice européenne en lui demandant d’infliger à la France une amende de plus de 28 millions d’euros assortie d’astreintes journalières de 117 882 euros. Aux dernières nouvelles, l’amende serait reportée. Le commissaire européen a donné à la France jusqu'à la fin septembre pour se mettre en conformité avec la directive de… 1975.

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