La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 429 - 01 octobre 2011

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A la une
Emprunts toxiques : la banque gagne toujours
La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques. L'arrêt explique...

Alerte
Affermage : les huit étapes de la mise en concurrence
La jurisprudence de l'année 2011 démontre que, malgré l'ancienneté de la loi sur la mise en concurrence des délégations de service public, les annulations de procédures restent nombreuses tant la législation...

Alerte
Certificats professionnels : des pratiques inacceptables
Pour examiner la capacité des candidats à l'attribution d'un marché public, bon nombre de collectivités sont amenées à leur demander la production de certains documents, notamment des certificats de qualification...

Alerte
Entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ? La question est tranchée !
Dans un arrêt du 24 juin 2011, le Conseil d'État précise le champ d'application de la deuxième partie du Code des marchés publics. Cette partie autorise les collectivités qui agissent en tant qu'entités...

Cahier RH - Actus statutaires
Télétravail : quelles avancées ?
Dans un rapport rendu public le 15 juillet 2011, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des nouvelles technologies fait le point sur les perspectives de développement du télétravail dans la...

Cahier RH - Statut
Un service non fait... et non payé ?
Le droit à rémunération est lié à l'accomplissement des obligations de service ou service fait. Cette règle posée par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 est une garantie fondamentale du fonctionnaire...

Cahier RH - Votre carrière
Contractuels et emplois permanents : rappel aux règles !
Dans un arrêt du 7 mars 2011, la cour administrative d'appel de Bordeaux apporte d'utiles précisions en matière de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents. Ainsi, la décision de recruter...

Développement économique
Les chinois débarquent à Châteauroux
L'Indre a beaucoup souffert de la délocalisation. Et voilà que les Chinois souhaitent la réindustrialiser. D'ici 2017, Châteauroux accueillera une cinquantaine d'entreprises chinoises.

Développement numérique
Données publiques : vers des infrastructures territorialisées...
On se réjouit tous les jours des promesses de la libération des données publiques. Mais les obstacles techniques sont nombreux à une vraie libération et à la mise en place réelle de ce qui ne reste qu'un...

Etat-civil
Mariages sous (haute) surveillance
Les débordements liés aux mariages et aux défilés automobiles qui y sont associés ont conduit un certain nombre de communes à prendre des arrêtés, des chartes ou des mesures réglementant les cérémonies...

Idées
Manuel du social
Avec plus de 30 points de PIB consacrés aux dépenses de protection sociale, la France caracole en tête du palmarès international des politiques sociales.

Interview
« Il faut créer une agence mondiale des villes »
Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur ne fait jamais les choses à moitié. Quand il creuse une question, il emploie les grands moyens. Il propose, avec une trentaine de spécialistes, une réflexion de fond à...

Leader
Un million d'auto-entrepreneurs
François Hurel préside l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et le Forum international de l'entrepreneuriat de l'OCDE. Il est l'auteur du Rapport pour une politique en faveur de la création d'activités...

Management - Expériences
Des réseaux pour partager la compétence RH
L'union fait la force, le partage des connaissances aussi. Les DRH qui se sont regroupés en réseau dans leur région ont rapidement vu l'intérêt de ces échanges. Voici deux exemples, à la Réunion et dans...

Management - Tribune
La gouvernance culturelle est-elle soluble dans la métropole ?
À quelques semaines du premier anniversaire de la loi du 16 décembre 2010, que reste-t-il des ambitions qui ont présidé à son élaboration au regard des enjeux territoriaux ?

Management - Vous et vos collaborateurs
L'autorité managériale
Comment faire autorité ? Difficile question pour bon nombre de managers. Pourtant, si l'on connaît les trois composantes de l'autorité managériale, on aura davantage de possibilité de diriger ses collaborateurs...

Management - Vous et votre chef
Danger, chef manipulateur !
C'est curieux : certains responsables arrivent à vous faire douter de ce que vous avez dit ou fait. Ils peuvent obtenir de vous que vous preniez en charge ce dossier ou que vous repoussiez vos congés...

Repères
Rue Gustave Goublier
Et si les petits changements étaient aussi compliqués à réaliser que les grands ? Cette histoire locale montre que l'appropriation collective de l'espace public ne va pas sans des échanges de paroles...