Contrats publics
Quand les règles des concessions de travaux s'invitent dans les DSP
L'incorporation en droit interne de la définition européenne du contrat de concession de travaux engendre des incertitudes pour les collectivités territoriales sur la procédure à mettre en oeuvre pour...

Dossier
MAPA : le juge contrôle la passation
Depuis plus d'un an, une série de décisions importantes des juridictions administratives a permis de mieux appréhender le contrôle que le juge administratif exerce sur la passation des marchés à procédure...

Environnement
Marchés publics et véhicules propres : un décret enfonce le clou
Le décret du 5 mai 2011, entré en application le 1er juin dernier, semble renforcer les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière de développement durable à l'occasion de l'achat de véhicules...

Fiche pratique
Utilisation de photographies par les collectivités : quels risques ?
Les collectivités territoriales utilisent de nombreux supports de communication pour informer le public de leurs actions. Des photographies étant fréquemment utilisées dans ce cadre, elles doivent veiller...

Jurisprudence
Contrats : contentieux de l'acte détachable
Le droit des contrats publics a connu ces toutes dernières années une évolution qui a bouleversé la donne contentieuse, en mettant notamment au centre du procès les relations contractuelles, leur exécution...

Logement
Des marchés publics pour les OPH
La loi de simplifi cation et d'amélioration de la qualité du droit dispose que les marchés des offi ces publics de l'habitat (OPH) sont régis par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés...

Modèle
Cinéma : quelles subventions, pour quelle salle ?
À côté des multiplexes et autres salles de grandes villes, les cinémas des villes moyennes et des petites communes constituent souvent l'une des principales offres culturelles locales. L'exploitation...

Perspective
Des soins sans consentement mais pas sans droits
Le 1er août 2010, le dispositif des hospitalisations sans consentement a cédé la place à un régime inédit en France de soins sans consentement, assorti d'un contrôle juridictionnel automatique a posteriori...

Statut
Prime de fonctions et de résultats Une amorce de RGPP territoriale
La Prime de fonctions et de résultats (PFR) est, comme son nom l'indique, liée aux fonctions de l'agent et aux résultats produits par son travail. Elle répond à un objectif souvent annoncé par le législateur,...

texte du mois
Code des marchés publics : nouvelle refonte
Annoncé depuis quelques mois, le décret du 25 août 2011 (1) modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de lacommande publique est paru et vient opérer un « toilettage...