Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 131 - 21 septembre 2011

Environnement
Transport à la demande : comment et pour qui ?  - réf. 46/11
Alors que les schémas départementaux de coopération intercommunale fleurissent et prévoient l'agrandissement de nombreuses communautés de communes, il convient dès à présent d'anticiper les extensions...

Législation - Réglementation
Huis clos, scrutin secret et expulsions  - réf. 171/03
La tenue d'une séance de conseil municipal n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Il convient donc de maîtriser les divers éléments qui peuvent agrémenter cette pièce de théâtre. Parmi les actes...

Législation - Réglementation
Ouverture d'un débit de boissons temporaire  - réf. 161/03
L'un des points de la législation des débits de boissons les plus importants concerne l'implantation des débits temporaires. En effet, il convient tout à la fois de poursuivre des objectifs de santé publique...

Sécurité/Police
Prévention de la délinquance : les pouvoirs du maire  - réf. 88/01
À côté des pouvoirs traditionnels conférés au maire par le Code général des collectivités territoriales, tout particulièrement par l'article L2212-2 qui lui permet, par arrêté, de prendre toutes mesures...

Sécurité/Police
Réforme et surveillance des opérations funéraires : quoi et par qui ?  - réf. 85/01
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue profondément réformer la matière, suivie du décret du 3 août 2010 (1) et du décret du 28 janvier 2011 (2). La loi...

Statut du Personnel
Décret du 17 mai 2011 : détachement, mise à disposition et intégration directe  - réf. 119/06
Le décret du 17 mai 2011 n° 2011-541 (1) remet en cause de nombreuses positions des fonctionnaires territoriaux. Il ne faut pas s'attendre ici à des révolutions, mais les évolutions dont il est question...