Comptabilité
Vers la certification des comptes des collectivités territoriales ?  - réf. 78/D
Dès janvier 2008, le député Morel-A-L'Huissier avait déposé une proposition de loi relative à la certification des comptes des collectivités de plus de 3 500 habitants. Plus récemment, le projet de loi...

Finances
Fonds européens : principes et mise en oeuvre  - réf. 151/F
Le budget de l'Union européenne consacre plus d'un tiers des moyens à la politique régionale de cohésion. Pour la période 2007-2013, ce sont 348 milliards d'euros qui seront déployés afin de promouvoir...

Finances
Une nouvelle piste de valorisation du domaine public ?  - réf. 150/F
Par délibération du 21 octobre 2010, la commune d'Avignon a décidé d'assujettir à une redevance pour occupation du domaine public certains établissements dont la clientèle stationne sur les trottoirs...

L'actualité financière
Une crise territoriale du crédit ?  - réf. 1-2
L'été n'a été que dette publique, stigmatisant définitivement les politiques budgétaires des vieilles puissances occidentales. La dette territoriale n'échappe pas au phénomène, amplifié par le nouveau...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
La dématérialisation des marchés publics : aspects techniques et juridiques  - réf. 68/M
La dématérialisation est la transformation de supports d'information matériels, bien souvent papiers, en fichiers informatiques. Elle se définit avant tout comme une technique s'adaptant pour le cas des...