Livres

Accueil > Livres

Tous les ouvrages du métier : Réglementation

Il y a 35 résultats - 2 pages
Guide du juriste territorial Guide du juriste territorial
N° 401 - 11/2019
L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la...
La sécurité incendie dans les bâtiments publics La sécurité incendie dans les bâtiments publics
N° 611 - 10/2019
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux...
Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions
N° 782 - 10/2019
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques...
Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Guide pratique du contentieux de l'urbanisme
N° 42 - 09/2019
Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 08/2019
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
Diriger un service de restauration municipale ou scolaire Diriger un service de restauration municipale ou scolaire
N° 20 - 08/2019
Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques...
Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 07/2019
Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...
Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
N° 802 - 07/2019
Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination...
Je prends mon poste de DPO data protection officer Je prends mon poste de DPO data protection officer
N° 14 - 06/2019
Vous venez d'être nommé(e) DPO de votre collectivité, vous voici au pied du mur. Une mission exaltante vous incombe désormais, celle de faire évoluer votre organisation pour que toutes les données personnelles...
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
N° 213 - 05/2019
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
N° 831 - 04/2019
Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 02/2019
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
N° 2952 - 04/2018
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Mettre en oeuvre le RGPD dans les collectivités Mettre en oeuvre le RGPD dans les collectivités
N° 324 - 04/2018
À compter du 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent se mettre en conformité avec le nouveau règlement sur la protection des données personnelles, transposé dans la nouvelle loi informatique et...
Le management des risques en piscine - Appliquer la norme NF EN 15288 1-2 Le management des risques en piscine - Appliquer la norme NF EN 15288 1-2
N° 55 - 02/2018
Alors que les propriétaires et gestionnaires de piscines sont soumis au respect d'une abondante réglementation, les équipements aquatiques n'échappent cependant pas aux accidents, comme le démontrent...
Le domaine public des collectivités territoriales Le domaine public des collectivités territoriales
N° 656 - 08/2017
Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier,...
Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation)
N° 11 - 07/2017
Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,...
Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne
N° 311 - 07/2017
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour...
Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques
N° 494 - 09/2016
Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées...
Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
N° 2951 - 09/2016
Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 06/2016
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...
Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales
N° 301 - 12/2015
À l'heure de la ville intelligente et de la digitalisation des services publics, l'application de la loi « Informatique et libertés » est d'autant plus complexe pour les collectivités territoriales que...
Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
N° 517 - 11/2015
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent...
La police de la publicité, des enseignes et préenseignes La police de la publicité, des enseignes et préenseignes
N° 239 - 11/2015
Cette huitième édition intervient après les modifications applicables à compter des 13 et 14 juillet 2015, relatives notamment aux règles d'implantation des préenseignes dérogatoires instaurées par la...
La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif
N° 796 - 11/2015
Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus...
Il y a 35 résultats - 2 pages

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.
 

A lire

Les essentiels (BK) n° 335

Définir son besoin dans la commande publique - n° 335

Dossiers d'experts (DE) n° 782

Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions - n° 782

Les essentiels (BK) n° 340

La réforme de l'évaluation environnementale - Guide opérationnel - n° 340