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Tous les ouvrages du métier : Réglementation

Il y a 36 résultats - 2 pages
Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Guide pratique du contentieux de l'urbanisme
N° 42 - 05/2017
Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...
Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
N° 802 - 05/2017
Issue de la loi Maptam, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier...
Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
N° 2952 - 04/2017
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 02/2017
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 02/2017
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques
N° 494 - 09/2016
Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées...
Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
N° 2951 - 09/2016
Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...
Le domaine public des collectivités territoriales Le domaine public des collectivités territoriales
N° 656 - 08/2016
Les collectivités territoriales sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la...
Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation)
N° 11 - 07/2016
Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 06/2016
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...
Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés
N° 213 - 05/2016
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Diriger un service de restauration municipale ou scolaire Diriger un service de restauration municipale ou scolaire
N° 20 - 03/2016
Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques...
Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 03/2016
Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...
Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales
N° 301 - 12/2015
À l'heure de la ville intelligente et de la digitalisation des services publics, l'application de la loi « Informatique et libertés » est d'autant plus complexe pour les collectivités territoriales que...
Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
N° 517 - 11/2015
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent...
La police de la publicité, des enseignes et préenseignes La police de la publicité, des enseignes et préenseignes
N° 239 - 11/2015
Cette huitième édition intervient après les modifications applicables à compter des 13 et 14 juillet 2015, relatives notamment aux règles d'implantation des préenseignes dérogatoires instaurées par la...
La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif
N° 796 - 11/2015
Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus...
Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique
N° 797 - 11/2015
Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, vastes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert...
La SEM à opération unique - Outil pratique de partenariat public-privé La SEM à opération unique - Outil pratique de partenariat public-privé
N° 298 - 10/2015
L'innovation est en marche dans tous les domaines, même celui des projets publics : la SEMOU vient en bouleverser le paysage, nouvel outil à la fois institutionnel, l'administration créant une structure...
Manifestations éphémères : la sécurité des publics Manifestations éphémères : la sécurité des publics
N° 238 - 09/2015
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, un repas des anciens : autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours.
Elles...
La taxe locale sur la publicité extérieure La taxe locale sur la publicité extérieure
N° 235 - 07/2015
La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La taxe, effective...
Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal
N° 291 - 07/2015
Depuis trente ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce « statut de l'élu » n'est pas un catalogue de privilèges,...
La réglementation de l'affichage publicitaire La réglementation de l'affichage publicitaire
N° 635 - 06/2015
La publicité, les enseignes et les préenseignes ont envahi l'espace, notamment au coeur des villes. L'implantation de ces dispositifs ne saurait cependant s'effectuer dans n'importe quelles conditions...
Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions
N° 782 - 05/2015
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls...
Etablissements recevant du public : police et contrôle Etablissements recevant du public : police et contrôle
N° 634 - 12/2014
L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004...
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