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Tous les ouvrages du métier : Réglementation

Il y a 34 résultats - 2 pages
Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
N° 802 - 06/2020
Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination...
Guide de la transaction en droit administratif Guide de la transaction en droit administratif
N° 264 - 05/2020
Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle...
Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
N° 831 - 05/2020
Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci...
Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements
N° 864 - 05/2020
La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités...
Le domaine public des collectivités territoriales Le domaine public des collectivités territoriales
N° 656 - 04/2020
Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier,...
Les tribunes libres - Obligations et droits du maire Les tribunes libres - Obligations et droits du maire
N° 345 - 04/2020
Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante...
Diriger un service de restauration municipale ou scolaire Diriger un service de restauration municipale ou scolaire
N° 20 - 03/2020
Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques...
Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 03/2020
Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 02/2020
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Guide pratique du contentieux de l'urbanisme
N° 42 - 01/2020
Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...
Guide du juriste territorial Guide du juriste territorial
N° 401 - 12/2019
L'information et la communication juridique sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la...
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques
N° 856 - 12/2019
Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations...
Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation)
N° 11 - 11/2019
Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,...
La sécurité des publics dans les manifestations éphémères La sécurité des publics dans les manifestations éphémères
N° 238 - 11/2019
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, un repas des anciens : autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours.
Elles...
La vidéoprotection urbaine - Cadre juridique, mise en œuvre et évaluation La vidéoprotection urbaine - Cadre juridique, mise en œuvre et évaluation
N° 855 - 11/2019
Outil controversé, jugé efficace par certains dans la prévention et la lutte contre la délinquance, qualifié d'attentatoire aux libertés individuelles par d'autres, la vidéoprotection a connu un véritable...
La sécurité incendie dans les bâtiments publics La sécurité incendie dans les bâtiments publics
N° 611 - 10/2019
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux...
Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions
N° 782 - 10/2019
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques...
Je prends mon poste de DPO data protection officer Je prends mon poste de DPO data protection officer
N° 14 - 06/2019
Vous venez d'être nommé(e) DPO de votre collectivité, vous voici au pied du mur. Une mission exaltante vous incombe désormais, celle de faire évoluer votre organisation pour que toutes les données personnelles...
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
N° 213 - 05/2019
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 02/2019
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
N° 2952 - 04/2018
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Mettre en oeuvre le RGPD dans les collectivités Mettre en oeuvre le RGPD dans les collectivités
N° 324 - 04/2018
À compter du 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent se mettre en conformité avec le nouveau règlement sur la protection des données personnelles, transposé dans la nouvelle loi informatique et...
Le management des risques en piscine - Appliquer la norme NF EN 15288 1-2 Le management des risques en piscine - Appliquer la norme NF EN 15288 1-2
N° 55 - 02/2018
Alors que les propriétaires et gestionnaires de piscines sont soumis au respect d'une abondante réglementation, les équipements aquatiques n'échappent cependant pas aux accidents, comme le démontrent...
Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne
N° 311 - 07/2017
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour...
Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques
N° 494 - 09/2016
Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées...
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