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Tous les ouvrages du métier : Réglementation

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Guide pratique du contentieux de l'urbanisme
N° 42 - 05/2013
Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 04/2013
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport
N° 43 - 03/2013
Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport, qui ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière.
Le premier changement est d'ordre économique...
Diriger un service de restauration municipale ou scolaire Diriger un service de restauration municipale ou scolaire
N° 20 - 12/2012
Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques...
Les chemins ruraux Les chemins ruraux
N° 743 - 11/2012
La France compte près de 750 000 kilomètres de chemins ruraux, une importance souvent méconnue alors que la réalité démontre un intérêt sans cesse renouvelé pour ces espaces de liberté : chasse, cueillette,...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 09/2012
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 07/2012
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation)
N° 11 - 06/2012
Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,...
Guide de la transaction en droit administratif Guide de la transaction en droit administratif
N° 264 - 06/2012
Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle...
Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
N° 2951 - 05/2012
Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...
Marchés publics : les droits des candidats évincés Marchés publics : les droits des candidats évincés
N° 213 - 04/2012
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 04/2012
Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...
La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale
N° 705 - 02/2012
À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte...
Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
N° 616 - 02/2012
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion...
Guide pratique du mémoire contentieux administratif Guide pratique du mémoire contentieux administratif
N° 704 - 02/2012
Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence...
La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique
N° 701 - 01/2012
Ce dossier aisément maniable rassemble :
- d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de...
Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
N° 2952 - 01/2012
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Le régime juridique des concessions funéraires Le régime juridique des concessions funéraires
N° 691 - 09/2011
Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation...
Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics
N° 669 - 02/2011
Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu...
La réforme territoriale décryptée La réforme territoriale décryptée
N° 674 - 02/2011
Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs...
Manifestations éphémères : la sécurité des publics Manifestations éphémères : la sécurité des publics
N° 238 - 12/2010
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, le repas des anciens... autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours...
Le domaine privé des collectivités territoriales Le domaine privé des collectivités territoriales
N° 533 - 11/2010
Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes...
Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur
N° 60 - 11/2010
La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant...
La taxe locale sur la publicité extérieure La taxe locale sur la publicité extérieure
N° 235 - 10/2010
La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La taxe, effective...
Le contentieux des marchés publics Le contentieux des marchés publics
N° 619 - 10/2010
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...
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