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Tous les ouvrages du métier : Réglementation

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Le contentieux du titre de recettes Le contentieux du titre de recettes
N° 231 - 08/2010
Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes...
Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation)
N° 11 - 08/2010
Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,...
Les SEML : création et fonctionnement Les SEML : création et fonctionnement
N° 233 - 08/2010
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux...
Marchés publics : les droits des candidats évincés Marchés publics : les droits des candidats évincés
N° 213 - 08/2010
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport
N° 43 - 08/2010
Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière.
Le premier changement est d'ordre économique...
Diriger un service de restauration municipale ou scolaire Diriger un service de restauration municipale ou scolaire
N° 20 - 08/2010
Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques...
Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 08/2010
Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles...
Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir
N° 654 - 07/2010
250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève...
Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Guide pratique du contentieux de l'urbanisme
N° 42 - 07/2010
Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...
La lutte contre le bruit : enjeux et solutions La lutte contre le bruit : enjeux et solutions
N° 6 - 07/2010
En ce début de XXIe siècle, les nuisances sonores demeurent un réel problème : effets négatifs sur la santé, problèmes socioculturels et économiques...
Sur le territoire français, le bruit des transports...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 06/2010
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
La réglementation de l'affichage publicitaire La réglementation de l'affichage publicitaire
N° 635 - 01/2010
La publicité, les enseignes et les préenseignes envahissent l'espace, notamment au c½ur des villes. Pourtant, l'implantation de ces dispositifs ne devrait pas s'effectuer dans n'importe quelles conditions...
La police des établissements recevant du public La police des établissements recevant du public
N° 634 - 12/2009
L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004...
Le recours pour excès de pouvoir Le recours pour excès de pouvoir
N° 225 - 12/2009
La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. Cette procédure est très utilisée par les...
Le plein contentieux devant les juridictions administratives Le plein contentieux devant les juridictions administratives
N° 226 - 12/2009
Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure...
Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale
N° 632 - 11/2009
Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant...
Le référé provision Le référé provision
N° 224 - 11/2009
Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine...
Le management des risques en piscine - La norme NF EN 15288 1-2 et son application Le management des risques en piscine - La norme NF EN 15288 1-2 et son application
N° 55 - 11/2009
Les propriétaires et gestionnaires de piscines sont soumis au respect d'une abondante réglementation, et cependant les équipements aquatiques n'échappent pas aux accidents, comme le démontrent les statistiques...
Le déféré préfectoral Le déféré préfectoral
N° 222 - 10/2009
Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois...
Le contentieux des marchés publics Le contentieux des marchés publics
N° 619 - 09/2009
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 07/2009
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...
Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
N° 616 - 07/2009
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en...
La sécurité incendie dans les bâtiments publics La sécurité incendie dans les bâtiments publics
N° 611 - 06/2009
La sécurité incendie dans les immeubles, qu'ils reçoivent du public, des travailleurs ou des habitants, a été dotée au fil du temps d'un environnement réglementaire complexe.
Les accidents aux conséquences...
Maîtrise d'ouvrage publique : les nouvelles règles de concurrence et d'application Maîtrise d'ouvrage publique : les nouvelles règles de concurrence et d'application
N° 614 - 06/2009
Cet ouvrage traite de l'exercice global de la maîtrise d'ouvrage publique à travers tous ses modes opératoires, en parfaite relation avec la maîtrise d'½uvre privée mais également en interface avec tous...
Rendre accessibles les ERP existants Rendre accessibles les ERP existants
N° 212 - 05/2009
La mise aux normes d'accessibilité des ERP existants, issue de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va demander, d'ici janvier...
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